Énoncé de confidentialité de Roche (professionnels de la santé, clients, partenaires d’affaires)

Dernière révision : le 20 avril 2022

Énoncé de confidentialité général

Chez Hoffmann-La Roche Ltd. et toutes les filiales de Roche (« Roche »), nous sommes déterminés à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en la matière. Le présent énoncé de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que Roche peut recueillir; les moyens par lesquels Roche peut recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels; les mesures prises par Roche pour protéger vos renseignements personnels; et les choix qui vous sont offerts quant à l’utilisation de vos renseignements personnels. Le présent énoncé de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis par les professionnels de la santé et les partenaires d’affaires par différentes voies, y compris les réunions en personne, les plateformes numériques et les sites Web contenant un lien renvoyant au présent énoncé de confidentialité ou à d’autres sources décrites ci-dessous.

Aux fins du présent énoncé de confidentialité, on entend par « renseignements personnels » tout renseignement permettant de vous identifier personnellement, que ce soit directement ou indirectement, notamment votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Mineurs

Nos activités de traitement décrites dans le présent énoncé de confidentialité ne sont pas destinées à recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 18 ans ni conçues pour cela, à moins d’une mention explicite figurant sur la plateforme. Nous ne recueillons sciemment sur ce site aucun renseignement personnel de quiconque âgé de moins de 18 ans sans le consentement préalable et vérifiable d’un parent ou tuteur. Ce parent ou tuteur peut avoir le droit, sur demande, de consulter les renseignements fournis par cet enfant et d’exiger qu’ils soient supprimés. En outre, tout mineur doit d’abord obtenir l’autorisation de son parent ou tuteur pour utiliser ce site Web ou nos ressources en ligne ou y divulguer tout renseignement personnel.

Identité et coordonnées du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est la filiale de Roche établie dans votre pays de résidence. Pour connaître l’identité et les coordonnées du responsable du traitement de vos données, veuillez consulter la liste des responsables du traitement des données de Roche.

Catégories de renseignements personnels traités

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

Coordonnées : y compris votre nom, votre adresse électronique professionnelle, votre numéro de téléphone, le nom de l’établissement de soins de santé qui vous emploie.
Renseignements professionnels : y compris vos renseignements biographiques (CV), vos adhésions à des associations professionnelles, vos affiliations/profession, le titre de votre poste, votre domaine thérapeutique, vos qualifications ou expériences, votre formation et votre activité scientifique et médicale.
Renseignements d’ordre financier et sur les transactions :y compris votre numéro de compte bancaire, votre carte de crédit, les renseignements relatifs à votre compte client, l’historique de vos commandes.
Transfert de valeur : y compris la nature, la valeur et la date de tout transfert financier ou non financier que nous vous faisons.
Renseignements sur les interactions : y compris les interactions professionnelles entre Roche et vous, les dossiers relatifs à vos collaborations, à votre inscription et à votre participation à un événement de Roche ou à une activité connexe, les essais cliniques pour lesquels vous avez agi ou agissez à titre d’investigateur.
Renseignements du profil : y compris des renseignements sur vos préférences en matière de contact, de produits et de langues, vos préférences en matière de marketing, vos qualifications ou expériences, collaborations, publications, données démographiques, commentaires et centres d’intérêt.
Données techniques et d’utilisation : y compris vos identifiants d’utilisateur en ligne, votre adresse IP, vos données géographiques, vos données d’affichage et d’autres renseignements concernant votre utilisation de nos sites Internet, applications, courriels et publicités et vos interactions avec ceux-ci.

Comment et pourquoi nous traitons vos renseignements personnels

L’utilisation de certaines sections de nos plateformes nécessite la saisie de renseignements personnels, notamment les sondages, l’inscription et les fonctionnalités de partage de contenu (les liens « Envoi d’un courriel à un ami »). Roche et ses partenaires d’affaires ne recueillent ces renseignements que si vous nous les fournissez volontairement. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre plateforme pourraient ne pas vous être accessibles si vous choisissez de ne pas fournir certains renseignements personnels. Tout renseignement personnel que vous nous fournissez sur notre plateforme sera utilisé conformément au présent énoncé de confidentialité.

Renseignements supplémentaires sur nos activités de traitement

Le tableau ci-après décrit chaque activité de traitement de vos données et présente les catégories de renseignements recueillis pour chaque activité. Il indique également le fondement juridique du traitement pour chacune des activités mentionnées.

But	Catégories de renseignements personnels	Fondement juridique
Répondre à des demandes et des questions . Nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez afin de prendre les mesures nécessaires pour répondre à votre demande, par exemple, si vous soumettez une demande d’information médicale, vous renseignez à propos d’un produit, vous inscrivez à l’une de nos listes d’envoi ou créez un compte et un profil sur un portail ou un site Web de Roche.	1) Coordonnées 2) Renseignements professionnels	Nous recueillons et traitons les renseignements personnels en fonction de l’intérêt commercial légitime de Roche à répondre à votre demande. Pour les pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen où la notion d’intérêt légitime n’est pas applicable, la collecte et le traitement de ces renseignements personnels sont fondés sur le consentement. Si nous sommes soumis à des exigences en matière de divulgation, nous pourrions traiter vos renseignements personnels afin de nous conformer à nos obligations légales.
Effectuer des transactions et exécuter nos obligations contractuelles. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels pour fournir des services que vous avez demandés, par exemple l’inscription en vue de créer et d’utiliser un compte, pour administrer et gérer votre inscription et votre participation à des événements de Roche, pour entretenir des relations d’affaires avec vous, y compris traiter des paiements, vous aviser du statut de votre commande et régler tout problème s’y rapportant.	1) Coordonnées 2) Renseignements professionnels 3) Renseignements d’ordre financier et sur les transactions	Ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Si vous omettez de fournir ces renseignements lorsqu’ils vous sont demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous ou être dans l’obligation d’annuler la commande ou le contrat que vous avez demandé.
Gérer les relations d’affaires que nous entretenons avec vous. Nous recueillons et traitons des renseignements personnels dans le but de faciliter la prise de décisions par Roche lorsque nous devons choisir des experts appropriés dans un domaine thérapeutique donné pour nos différents engagements et collaborations de nature médicale ou scientifique (notamment des conférenciers lors d’événements de formation médicale internes ou externes, des conseils consultatifs, de la formation, etc.) ou de préparer des interactions directes avec vous (notamment des réunions en personne). Nous pouvons combiner les renseignements personnels que vous nous fournissez avec d’autres renseignements recueillis au moyen de nos sites Web, de nos ressources en ligne et des dossiers hors ligne de Roche ainsi qu’avec des renseignements qui nous sont fournis par des tiers. Cette activité de traitement suppose la création d’un profil vous concernant afin de gérer notre relation d’affaires avec vous et de choisir les experts les plus appropriés dans un domaine thérapeutique donné, ou encore de préparer nos rencontres et nos interactions avec vous. Vous pouvez vous opposer à cette activité de traitement à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la liste des responsables du traitement des données. Aucune décision n’est prise dans le cadre d’un processus automatisé si elle est susceptible d’avoir des effets juridiques ou de toucher quelqu’un de façon importante.	1) Coordonnées 2) Renseignements professionnels 3) Renseignements sur les interactions 4)Renseignements du profil 5) Données techniques et d’utilisation	Nous recueillons et traitons les renseignements personnels en fonction de l’intérêt légitime de Roche à sélectionner les experts les plus appropriés dans un domaine thérapeutique donné pour participer aux événements, aux collaborations et aux réunions de Roche ainsi qu’aux activités connexes. Dans tout autre cas, nous recueillerons et traiterons ces renseignements sous réserve de votre consentement. Pour les pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen où la notion d’intérêt légitime n’est pas applicable, la collecte et le traitement de ces renseignements personnels sont fondés sur le consentement.
Gérer et personnaliser les communications avec vous Nous recueillons et traitons vos renseignements personnels pour vérifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et pour vous envoyer un courriel de bienvenue, des mises à jour au sujet du site Web, de l’information sur les programmes, produits et services de Roche, des avis au sujet de maladies pertinentes et de leur traitement et d’autres informations en réponse aux renseignements que vous nous avec fournis. Nous pouvons communiquer avec vous par courrier postal, par téléphone, par courriel, par les plateformes de médias sociaux ou par d’autres canaux. Nous pouvons combiner les renseignements personnels que vous nous fournissez avec d’autres renseignements recueillis au moyen de nos sites Web et de nos ressources en ligne et des dossiers hors ligne de Roche ainsi qu’avec des renseignements qui nous sont fournis par des tiers. Cette activité de traitement suppose la création d’un profil vous concernant mentionnant vos préférences, votre expertise, vos collaborations et les façons dont vous avez interagi avec nous par le passé, ce qui nous aide à comprendre vos intérêts, besoins et préférences quant à nos produits et services afin de nous permettre de vous servir et de communiquer avec vous le mieux possible. Vous pouvez vous opposer à cette activité de traitement à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la liste des responsables du traitement des données. Aucune décision n’est prise dans le cadre d’un processus automatisé si elle est susceptible d’avoir des effets juridiques ou de toucher quelqu’un de façon importante.	1) Coordonnées 2) Renseignements professionnels 3) Renseignements sur les interactions 4) Renseignements du profil 5) Données techniques et d’utilisation	Pour gérer, personnaliser et envoyer certaines communications (p. ex., des communications de marketing direct), Roche traite vos renseignements personnels en fonction de votre consentement ou, dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, en fonction de l’intérêt légitime de Roche. Si nous recueillons ces renseignements automatiquement ou auprès d’autres sources, nous les recueillons et les traitons selon nos intérêts commerciaux légitimes. Nous pouvons également recueillir et traiter vos renseignements pour nous acquitter d’une obligation contractuelle.
Obligation de transparence Roche peut être tenue de divulguer les transferts de valeur effectués au profit de professionnels de la santé et d’organismes de santé, dans la mesure où cela est conseillé ou exigé par les règles et réglementations mondiales, régionales ou locales et les meilleures pratiques et normes sectorielles	1) Coordonnées 2) Renseignements professionnels 3) Renseignements d’ordre financier et sur les transactions 4) Transfert de valeur	Nous recueillons et divulguons vos renseignements pour notre intérêt légitime à accroître la transparence sur les interactions entre l’industrie et les professionnels de la santé et les organismes de santé, ou pour nous conformer à nos obligations légales en matière de transparence. Dans tout autre cas, nous recueillerons et traiterons ces renseignements sous réserve de votre consentement.
Suivi et surveillance des manifestations indésirables et pharmacovigilance. Certaines sections précisées de notre plateforme peuvent recueillir des renseignements personnels sur les manifestations indésirables ou d’autres activités liées à la pharmacovigilance. De tels renseignements sont extrêmement importants pour la santé publique et sont utilisés à des fins de détection, d’évaluation, de compréhension et de prévention des manifestations indésirables ou d’autres problèmes liés à un médicament. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons et divulguons les renseignements personnels à de telles fins, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité de Roche en matière de pharmacovigilance, de renseignements médicaux et de plaintes relatives aux produits.	1) Coordonnées 2) Renseignements professionnels	Nous recueillons et traitons les renseignements personnels à ces fins pour nous conformer à nos obligations légales et pourrions être tenus de signaler ces renseignements aux organismes de réglementation.
Exploitation et maintenance de nos sites Web, plateformes et produits. Nous utilisons ces renseignements pour sécuriser, entretenir et améliorer nos sites Web, nos systèmes de réseaux et d’autres actifs.	1) Données techniques et d’utilisation	Nous traitons ces renseignements en fonction de votre consentement afin d’exploiter, d’entretenir, de sécuriser et d’améliorer nos sites Web, plateformes, produits et services.

But

Catégories de renseignements personnels

Fondement juridique

Répondre à des demandes et des questions .

Nous pouvons utiliser les renseignements que vous nous fournissez afin de prendre les mesures nécessaires pour répondre à votre demande, par exemple, si vous soumettez une demande d’information médicale, vous renseignez à propos d’un produit, vous inscrivez à l’une de nos listes d’envoi ou créez un compte et un profil sur un portail ou un site Web de Roche.

1) Coordonnées

2) Renseignements professionnels

Nous recueillons et traitons les renseignements personnels en fonction de l’intérêt commercial légitime de Roche à répondre à votre demande.

Pour les pays ne faisant pas partie de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen où la notion d’intérêt légitime n’est pas applicable, la collecte et le traitement de ces renseignements personnels sont fondés sur le consentement.

Si nous sommes soumis à des exigences en matière de divulgation, nous pourrions traiter vos renseignements personnels afin de nous conformer à nos obligations légales.

Effectuer des transactions et exécuter nos obligations contractuelles.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels pour fournir des services que vous avez demandés, par exemple l’inscription en vue de créer et d’utiliser un compte, pour administrer et gérer votre inscription et votre participation à des événements de Roche, pour entretenir des relations d’affaires avec vous, y compris traiter des paiements, vous aviser du statut de votre commande et régler tout problème s’y rapportant.

1) Coordonnées

2) Renseignements professionnels

3) Renseignements d’ordre financier et sur les transactions

Ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Si vous omettez de fournir ces renseignements lorsqu’ils vous sont demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un contrat avec vous ou être dans l’obligation d’annuler la commande ou le contrat que vous avez demandé.

Gérer les relations d’affaires que nous entretenons avec vous.

Nous recueillons et traitons des renseignements personnels dans le but de faciliter la prise de décisions par Roche lorsque nous devons choisir des experts appropriés dans un domaine thérapeutique donné pour nos différents engagements et collaborations de nature médicale ou scientifique (notamment des conférenciers lors d’événements de formation médicale internes ou externes, des conseils consultatifs, de la formation, etc.) ou de préparer des interactions directes avec vous (notamment des réunions en personne).

Nous pouvons combiner les renseignements personnels que vous nous fournissez avec d’autres renseignements recueillis au moyen de nos sites Web, de nos ressources en ligne et des dossiers hors ligne de Roche ainsi qu’avec des renseignements qui nous sont fournis par des tiers. Cette activité de traitement suppose la création d’un profil vous concernant afin de gérer notre relation d’affaires avec vous et de choisir les experts les plus appropriés dans un domaine thérapeutique donné, ou encore de préparer nos rencontres et nos interactions avec vous. Vous pouvez vous opposer à cette activité de traitement à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la liste des responsables du traitement des données. Aucune décision n’est prise dans le cadre d’un processus automatisé si elle est susceptible d’avoir des effets juridiques ou de toucher quelqu’un de façon importante.

1) Coordonnées

2) Renseignements professionnels

3) Renseignements sur les interactions

4)Renseignements du profil

5) Données techniques et d’utilisation

Nous recueillons et traitons les renseignements personnels en fonction de l’intérêt légitime de Roche à sélectionner les experts les plus appropriés dans un domaine thérapeutique donné pour participer aux événements, aux collaborations et aux réunions de Roche ainsi qu’aux activités connexes. Dans tout autre cas, nous recueillerons et traiterons ces renseignements sous réserve de votre consentement.

Gérer et personnaliser les communications avec vous

Nous recueillons et traitons vos renseignements personnels pour vérifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et pour vous envoyer un courriel de bienvenue, des mises à jour au sujet du site Web, de l’information sur les programmes, produits et services de Roche, des avis au sujet de maladies pertinentes et de leur traitement et d’autres informations en réponse aux renseignements que vous nous avec fournis. Nous pouvons communiquer avec vous par courrier postal, par téléphone, par courriel, par les plateformes de médias sociaux ou par d’autres canaux.

Nous pouvons combiner les renseignements personnels que vous nous fournissez avec d’autres renseignements recueillis au moyen de nos sites Web et de nos ressources en ligne et des dossiers hors ligne de Roche ainsi qu’avec des renseignements qui nous sont fournis par des tiers. Cette activité de traitement suppose la création d’un profil vous concernant mentionnant vos préférences, votre expertise, vos collaborations et les façons dont vous avez interagi avec nous par le passé, ce qui nous aide à comprendre vos intérêts, besoins et préférences quant à nos produits et services afin de nous permettre de vous servir et de communiquer avec vous le mieux possible.

Vous pouvez vous opposer à cette activité de traitement à tout moment en utilisant les coordonnées indiquées dans la liste des responsables du traitement des données. Aucune décision n’est prise dans le cadre d’un processus automatisé si elle est susceptible d’avoir des effets juridiques ou de toucher quelqu’un de façon importante.

1) Coordonnées

2) Renseignements professionnels

3) Renseignements sur les interactions

4) Renseignements du profil

5) Données techniques et d’utilisation

Pour gérer, personnaliser et envoyer certaines communications (p. ex., des communications de marketing direct), Roche traite vos renseignements personnels en fonction de votre consentement ou, dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, en fonction de l’intérêt légitime de Roche. Si nous recueillons ces renseignements automatiquement ou auprès d’autres sources, nous les recueillons et les traitons selon nos intérêts commerciaux légitimes.

Nous pouvons également recueillir et traiter vos renseignements pour nous acquitter d’une obligation contractuelle.

Obligation de transparence

Roche peut être tenue de divulguer les transferts de valeur effectués au profit de professionnels de la santé et d’organismes de santé, dans la mesure où cela est conseillé ou exigé par les règles et réglementations mondiales, régionales ou locales et les meilleures pratiques et normes sectorielles

1) Coordonnées

2) Renseignements professionnels

3) Renseignements d’ordre financier et sur les transactions

4) Transfert de valeur

Nous recueillons et divulguons vos renseignements pour notre intérêt légitime à accroître la transparence sur les interactions entre l’industrie et les professionnels de la santé et les organismes de santé, ou pour nous conformer à nos obligations légales en matière de transparence.

Dans tout autre cas, nous recueillerons et traiterons ces renseignements sous réserve de votre consentement.

Suivi et surveillance des manifestations indésirables et pharmacovigilance.

Certaines sections précisées de notre plateforme peuvent recueillir des renseignements personnels sur les manifestations indésirables ou d’autres activités liées à la pharmacovigilance. De tels renseignements sont extrêmement importants pour la santé publique et sont utilisés à des fins de détection, d’évaluation, de compréhension et de prévention des manifestations indésirables ou d’autres problèmes liés à un médicament. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons et divulguons les renseignements personnels à de telles fins, veuillez consulter l’énoncé de confidentialité de Roche en matière de pharmacovigilance, de renseignements médicaux et de plaintes relatives aux produits.

1) Coordonnées

2) Renseignements professionnels

Nous recueillons et traitons les renseignements personnels à ces fins pour nous conformer à nos obligations légales et pourrions être tenus de signaler ces renseignements aux organismes de réglementation.

Exploitation et maintenance de nos sites Web, plateformes et produits.

Nous utilisons ces renseignements pour sécuriser, entretenir et améliorer nos sites Web, nos systèmes de réseaux et d’autres actifs.

1) Données techniques et d’utilisation

Nous traitons ces renseignements en fonction de votre consentement afin d’exploiter, d’entretenir, de sécuriser et d’améliorer nos sites Web, plateformes, produits et services.

Sources

Roche utilise différentes méthodes et voies pour recueillir auprès de vous des renseignements personnels à votre sujet, y compris les suivantes :

directement auprès de vous;
des interactions directes avec vous, notamment dans le cadre de réunions en personne ou virtuelles, de collaborations ou de services ou dans des commentaires, demandes, questions, sondages, etc.;
automatiquement, par le biais de nos sites Web et de nos sources en ligne;
des sources tierces ou mises à la disposition du public, y compris les sites Web, les réseaux sociaux, les revues et les plateformes tierces.

Témoins et autres outils de suivi Web

Nos sites Web et nos ressources en ligne recueillent également d’autres renseignements de base vous concernant qui ne permettent pas de vous identifier directement, mais qui peuvent correspondre avec vous ou avec un appareil en particulier. Nous utilisons certains de ces renseignements pour permettre à nos sites de fonctionner, pour en savoir plus sur la façon dont nos sites Web et nos ressources en ligne sont utilisés, ainsi que pour améliorer et administrer le site. Nous utilisons également ces renseignements pour nous permettre de fournir de l’information adaptée à vos centres d’intérêt et préférences, en fonction de votre utilisation du site. Par exemple, nous pouvons recueillir l’adresse IP attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. Cette adresse peut changer chaque fois que vous vous connectez à Internet (adresse IP « dynamique ») ou rester identique (adresse IP « statique »). Le plus souvent, nous vous demandons votre consentement avant de recueillir ces renseignements, auquel cas le choix vous sera proposé d’autoriser ou non la collecte et l’utilisation de ce type de renseignements. Veuillez consulter la page « Politique en matière de témoins » sur le site Web de Roche.

Utilisation des renseignements à des fins de marketing

Nous ne vendons ni ne transférons vos renseignements personnels à aucune entité non affiliée afin qu’elle les utilise à ses propres fins de marketing direct, sauf si nous vous en informons clairement et obtenons votre consentement explicite. Nous utilisons des sociétés de publicité tierces pour publier des annonces sur d’autres sites Web. Ces sociétés peuvent utiliser les données concernant vos visites sur ce site Web et d’autres sites Web afin de mesurer l’efficacité de la publicité et de vous présenter des publicités sur nos biens et services susceptibles de vous intéresser. Consultez la politique sur les témoins de Roche si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur cette pratique et sur vos moyens de refuser l’utilisation de ces renseignements par ces sociétés.

Partage d’information et destinataires des renseignements personnels

Destinataires de vos renseignements personnels

Roche peut communiquer vos renseignements personnels aux filiales de Roche ailleurs dans le monde. Les filiales de Roche utiliseront les renseignements personnels pour les mêmes finalités que le responsable du traitement des données, par exemple pour communiquer avec vous en vue de votre participation éventuelle à une collaboration ou à un événement. Une liste des filiales de Roche est disponible dans l’actuel rapport financier de Roche, à la section où figure la liste des filiales et sociétés affiliées, qui se retrouve sous l’onglet « Investors » de www.roche.com.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des tiers aux fins suivantes :

à F. Hoffmann-La Roche Ltd. et d’autres filiales de Roche, pour de l’assistance et la maintenance de nos plateformes et de nos activités de traitement;
à IQVIA Ltd, 210 Pentonville Road, Londres N1 9JY, Angleterre, Royaume-Uni, pour du soutien et la maintenance en matière de TI et pour assurer la continuité de nos activités;
à nos partenaires d’affaires : prestataires de services, y compris les agences d’études de marché, les organisateurs d’événements et autres tiers fournissant certains services à Roche;
aux fournisseurs de services d’infonuagique ou de stockage et pour effectuer la maintenance technique de notre plateforme et d’autres plateformes Web;
à des fournisseurs de services de communication, notamment des plateformes de marketing, des fournisseurs de communications électroniques et des plateformes de réseaux sociaux, afin de vous envoyer de l’information pertinente et de communiquer avec vous;
Pour faciliter une fusion, un regroupement d’entreprises, un transfert de contrôle ou toute autre réorganisation à laquelle participe Roche, ou qui est effectuée en vertu d’un accord financier conclu par Roche;
Pour répondre aux demandes appropriées d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque des lois, des ordonnances de tribunaux ou des règlements gouvernementaux applicables l’exigent;
Lorsque des vérifications internes l’exigent ou pour enquêter au sujet d’une plainte ou d’une menace à la sécurité, ou y répondre.

Transferts internationaux de vos renseignements personnels

Roche peut transférer les renseignements personnels vers une région géographique qui impose des obligations en matière de confidentialité différentes de celles de votre pays d’origine. Cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être envoyés vers un pays dont les lois sur la protection des données sont moins restrictives que celles de votre pays d’origine. Un tel transfert sera effectué conformément aux lois applicables.

Si vos données personnelles sont couvertes par le RGPD, le GDPR du Royaume-Uni ou la LPD de la Suisse : pour les transferts de renseignements personnels au sein du groupe Roche et des prestataires de traitement ou partenaires d’affaires de Roche, les contrats contenant les Clauses contractuelles types de l’UE conformément aux décisions de la Commission européenne du 27 décembre 2004 (2004/915/CE) et du 5 février 2010 (C (2010)593) ou conformément à la décision de la Commission européenne du 4 juin 2021 (C (2021)3972), selon celle qui s’applique, constituent des protections appropriées et suffisantes pour garantir la conformité au RGPD, au RGPD du Royaume-Uni ou à la LPD de la Suisse, y compris les mesures supplémentaires, si nécessaire.

Conservation/durée de stockage de vos renseignements personnels

La durée de stockage de vos renseignements personnels dépend de la raison pour laquelle nous les avons recueillis et les traitons. Dans la plupart des cas, nous conserverons les renseignements pendant trois (3) ans après notre dernière interaction avec vous. Nous pourrions cependant devoir conserver vos renseignements plus longtemps si la loi l’exige, p. ex. pour nous conformer à des lois fiscales ou à des exigences comptables.

Renseignements sur vos droits concernant vos renseignements personnels

Si le traitement des données est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sauf disposition législative ou réglementaire ou obligation judiciaire à l’effet contraire. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Pour retirer votre consentement, vous pouvez soit utiliser le mécanisme qui vous a été expliqué individuellement lorsque nous vous avons demandé votre consentement, soit, dans tous les cas, envoyer un courriel au responsable du traitement des données dont le nom figure dans la liste des responsables du traitement des données (link).

Vos droits conformément aux lois applicables

Pour de plus amples renseignements au sujet des droits relatifs à la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre page Data Privacy Rights by applicable laws (Droits relatifs à la protection des renseignements personnels en fonction des lois applicables).

Mises à jour du présent énoncé de confidentialité

Nous pouvons, de temps à autre, réviser le présent énoncé de confidentialité. Toute modification au présent énoncé de confidentialité figurera sur cette page. Roche vous recommande de passer régulièrement en revue le présent énoncé de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification qui y aurait été apportée. La date de la dernière révision du présent énoncé figure au début du document.

Comment communiquer avec Roche

Si vous avez des questions ou si vous désirez que Roche modifie ou supprime votre profil, veuillez communiquer avec nous en nous écrivant (par courrier postal) à l’adresse suivante :

Division pharmaceutique
Responsable de la protection des renseignements personnels
7070 Mississauga Road
Mississauga (Ontario)
L5N 5M8
Tél. : 1-800-561-1759

Produits diagnostiques
Responsable de la protection des renseignements personnels
201, boul. Armand-Frappier
Laval (Québec)
H7V 4A2
Tél. : 1-800-361-2070